Conditions générales
Conditions générales de vente pour la vente de billets pour Première Ligne en Santé
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la vente de billets pour des événements (ci-après « les Billets ») par Productions Plakett inc., située à CP 97, Montréal BP PT-AUX-TREMBLES, QC, H1B 5K1 (ci-après « le Vendeur »), et l’achat de ces Billets par le client (ci-après « le Client »).
2. Commande de Billets
2.1 Le Client peut commander des Billets en ligne via le site web du Vendeur ou par tout autre moyen de vente autorisé par le Vendeur.
2.2 La commande de Billets est ferme et définitive dès réception du paiement par le Vendeur.
3. Prix et Paiement
3.1 Les prix des Billets sont indiqués en dollars canadiens et incluent toutes les taxes applicables.
3.2 Le paiement des Billets peut être effectué par carte de crédit, virement bancaire, ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur.
4. Livraison des Billets
4.1 Les Billets seront livrés au Client par voie électronique (par e-mail ou par téléchargement depuis le site web du Vendeur) ou par tout autre moyen convenu entre les parties.
4.2 Le Client est responsable de vérifier l’exactitude des informations de livraison fournies au Vendeur.
5. Annulation et Remboursement
5.1 Les Billets ne sont ni remboursables ni échangeables, sauf en cas d’annulation de l’événement par le Vendeur, auquel cas le Client sera remboursé du prix des Billets.
6. Responsabilité
6.1 Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages subis par le Client lors de l’événement, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part du Vendeur.
7. Propriété intellectuelle
7.1 Le Client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle du Vendeur et des tiers liés à l’événement.
8. Confidentialité
8.1 Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles du Client conformément à la législation en vigueur.
9. Modification des CGV
9.1 Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande passée après leur publication sur le site web du Vendeur.
10. Loi applicable et juridiction compétente
10.1 Les présentes CGV sont régies par la loi du Québec et tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du Québec.
En acceptant ces CGV, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepte sans réserve.